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Les articles du protocole relatif à la vente, la prostitution et la mise en scène pornographique des enfants

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  • article 1 : interdiction de la vente, de la prostitution et de la mise en scène pornographique des enfants
  • article 2 : définitions des mots vente, prostitution et pornographie
  • article 3 : obligations des états d’inclure dans leur droit pénal ces infractions
  • article 4 : champs de compétences des états
  • article 5 : extradition de plein droit
  • article 6 : devoirs d’entraide des états
  • article 7 : droits de saisie et de confiscation
  • article 8 : droit des enfants victimes

NB : les titres ci-dessus des articles ne font pas partie du texte officiel de ce protocole

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