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Les principaux droits de l’enfant

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La Convention des Droits de l’Enfant n’est pas un simple listing de droits. C’est une construction cohérente:
– qui a pour socle un nombre limité de principes
– qui prend appui sur ces principes pour énoncer les principaux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des enfants en les formulant en des termes qui correspondent à la diversité des situations de ceux-ci partout dans le monde.

Au sens de la Convention on appelle ENFANT tout être humain de moins de 18 ans (article 1)
accès à l’article 1

LES PRINCIPES DE BASE DE LA CONVENTION

Chaque enfant est au coeur d’un système de relations entre lui et la société, lui et sa famille (le mot famille incluant ses parents, sa fratrie et les autres membres de sa famille plus ou moins élargie)

Plusieurs principes sont associés à chaque ensemble de relations

Les relations entre l’enfant et la société s’appuient sur le respect de 4 principes correspondant à 4 articles de la CIDE

Est-ce que des tragédies juridiques telles que le procès d’Outreau ont rendu “relatif” ce principe fondamental? Il n’en est rien. Il n’est pas écrit dans cet article que les enfants disent toujours la vérité. Affirmer qu’ils ont le droit d’être écoutés ne veut pas dire que la validité de leurs déclarations ne doit pas faire l’objet d’une analyse comme en est l’objet celle des adultes. Par contre le recueil de leurs propos doit se faire dans des conditions appropriées à leur âge.

La CIDE n’a pas pour objectif de préciser les droits et les devoirs respectifs des enfants et des parents. Ses rédacteurs n’ont donc pas eu pour projet de définir avec précision les principes juridiques des droits de chacun mais il leur a paru nécessaire de rappeler que les relations entre l’enfant et la famille s’appuient sur le respect de plusieurs principes généraux rappelés dans le préambule de la CIDE
– “Convaincus que la famille , unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien être de tous ses membres et en particulier des enfants, doit recevoir toute l’assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté,
– Reconnaissant que l’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension,…”

On peut remarquer que les principes sur lesquels s’appuient les relations entre les enfants et la société ( non discrimination , intérêt supérieur de l’enfant et droit d’être écouté) peuvent être généralisés au cas des relations entre enfants et parents
– aucune différence ne doit être faite entre les enfants au sein d’une même famille, quelle que soit leur filiation.
– chaque fois qu’une difficulté survient dans l’éducation des enfants ou dans la vie du couple, l’intérêt supérieur de chaque enfant doit être recherché par les parents
– chaque membre d’une même famille doit écouter les autres

    Les relations entre la famille et la société s’appuient sur le respect du rôle des parents par l’état dans toutes ses composantes, principe qui correspond à l’article 5 de la CIDE

  • accès à l’article 5

Classification des droits contenus dans la CIDE

On peut chercher à regrouper les droits en 6 catégories
– les droits civils: droit à un nom, une nationalité, une vie privée, à l’accès à la justice, à la vie et à la protection des handicapés.
– les droits politiques : liberté de s’exprimer et de se réunir, protection contre la torture, les mauvais traitements, la privation de liberté et la séparation de ses parents.
– les droits économiques : niveau de vie suffisant, sécurité sociale, protection contre l’exploitation par le travail.
– les droits sociaux : droit de se nourrir, droit à l’hygiène et à une vie saine, droit à la prévention en matière de santé, droit à l’accès aux soins, droit d’être protégé contre l’exploitation sexuelle ou contre une adoption non conforme aux intérêts des enfants
– les droits culturels: à l’éducation, au jeu, aux loisirs et à une information appropriée.

Mais on peut aussi distinguer entre les droits:
– qui sont ceux de tous les êtres humains (droits de vivre et de se développer): ces droits ne sont pas propres aux enfants. Leur contenu peut être adapté à l’age des enfants mais à leur majorité l’exercice de ces droits reste acquis.
– qui sont en relation avec la fragilité des enfants ( droits à une protection): ces droits sont propres aux enfants, sont acquis dès leur plus jeune age, leur contenu évolue avec l’age et, sauf exception, ces droits perdent leur pertinence à la majorité.
– qui sont en relation avec l’apprentissage de l’autonomie ( droits de s’exprimer et de participer): ces droits se précisent au fur et à mesure que l’enfant mûrit et ils perdurent au delà de la majorité.

Pour faciliter l’analyse de chacun de ces droits on peut successivement considérer les 9 cases du tableau ci dessous.

                                        L1C1              L1C2                   L1C3
                                        L2C1              L2C2                   L2C3
                                        L3C1              L3C2                   L3C3

Case L1C1: droits civils et politiques du type droits de vivre et de se développer

Case L1C2 : droits civils et politiques du type droits à une protection

    article 7 : droit à une double identité légale (nom, prénom, nationalité) et biologique (noms de ses 2 parents)

  • accès à l’article 7

    article 39 : droits à une réinsertion et une réadaptation après avoir été victime de violences

  • accès à l’article 39

Case L1C3: droits civils et politiques du type droits de s’exprimer et de participer

Case L2C1 : droits économiques et sociaux du type droits de vivre et de se développer

Case L2C2 : droits économiques et sociaux du type droits à une protection

Case L2C3 : droits économiques et sociaux du type droits de s’exprimer et de participer

Case L3C1 : droits culturels du type droits de vivre et de se développer

Case L3C2 : droits culturels du type droits à une protection

Case L3C3: droits culturels du type droits de s’exprimer et de participer

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