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Les grandes étapes de la CIDE

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1946 (pour mémoire): création de l’UNICEF

1948 : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH)

Bien entendu cette déclaration s’applique à tous les êtres humains, sans distinction d’âge. Elle s’applique donc notamment à tous les humains de moins de 18 ans mais la spécificité de ceux-ci n’y est pas prise en compte. Une simple allusion aux enfants est faite à l’article 25/2: “la maternité et l’enfance ont droit à une aide et une assistance spéciale”

Ce texte est une “déclaration”: il n’engage donc pas les signataires à l’appliquer intégralement et scrupuleusement. Malgré son caractère non contraignant, la DUDH ne sera pas votée à l’unanimité. 58 états votaient: 48 voix l’ont approuvée , 0 ont été contre mais 10 se sont abstenus. Parmi eux l’Afrique du Sud de l’apartheid refusait l’idée d’un droit à l’égalité sans distinction de naissance et de race, l’Arabie Saoudite contestait l’égalité homme-femme , les pays du bloc de l’est (Pologne, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Russie, Ukraine, Biélorussie) n’étaient pas d’accord avec la formulation du principe d’universalité….

1959 : la déclaration des droits de l’enfant (DDE)

Les rédacteurs complètent enfin le texte de la DUDH mais la rédaction en sera fort laborieuse. Une tradition patriarcale est encore largement répandue sur la planète : l’adulte, le plus souvent le père, dispose de l’ensemble des droits et libertés tandis que l’enfant est un objet soumis totalement au pouvoir de ses parents. La Déclaration des Droits de l’Enfant (DDE) reconnaît celui-ci comme un sujet de droits : une étape décisive vient d’être franchie. Cependant ce texte est encore une déclaration. Il n’engage pas les signataires à l’appliquer intégralement et scrupuleusement.

Pendant ces mêmes années 50, l’UNICEF, d’autres organismes et les premières ONG qui se multiplient déplorent que de nombreux états partenaires n’apportent pas un soutien décisif, notamment un soutien législatif, aux actions de terrain
– comment développer efficacement le taux de scolarisation si la loi ne rend pas l’ école obligatoire?
– comment éviter les grossesses à risques des très jeunes femmes enceintes quand la loi ne fixe pas un age minimum pour se marier?
– comment réduire le nombre des septicémies dues à des mutilations génitales des petites filles si la loi n’interdit pas cette pratique?
 – etc….

De plus en plus d’états prennent conscience qu’il faut que la D.D.E. se transforme en un texte contraignant.

1979 : projet de transformation de la D.D.E. en un texte contraignant

A l’approche du 20ème anniversaire de la DDE, la Pologne propose à l’ONU de transformer la Déclaration des Droits de l’Enfant en Convention. Les premières tentatives de rédaction mettent en évidence qu’il faut repenser le texte, trouver un consensus et qu’un tel chantier nécessite une large concertation mondiale. L’Unicef a un rôle majeur dans la lente maturation des esprits pour trouver un consensus sur un texte.

1989 : approbation de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)

Après 10 ans de travail le texte de la CIDE est approuvé par acclamations des 192 membres de l’ONU réunis en Assemblée Générale. Comme il s’agit d’un texte qui engage chaque état, il doit être ratifié par chacun d’eux. Très vite la quasi totalité des membres de l’ONU ratifie effectivement cette convention.

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