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Les articles du protocole relatif à l’implication d’enfants dans les conflits armés

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  • article 1: âge limite pour que des militaires participent directement aux hostilités

  • article 2 : âge limite pour un enrôlement obligatoire dans une armée
  • article 3 : révision de l’article 38 de la CIDE relatif à l’âge minimum de l’engagement volontaire
  • article 4 : âge limite pour l’enrôlement dans des groupes armés distincts des forces armées d’un Etat
  • article 5 : priorité de toute législation la plus propice à la réalisation des droits de l’enfant
  • article 6 : obligation des états d’adapter leur droit et leur règlements
  • article 7 : obligation de coopération entre états

NB: les titres ci-dessus des articles ne font pas partie du texte de ce protocole

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