Condition générale de vente

1. Exploitant

Le site www.unicef69.fr/boutique est exploité par UNICEF France.
Adresse : UNICEF Rhône – 73 Rue Vauban, 69006 Lyon – FRANCE.
Téléphone : +33(0)4 78 24 10 14 (numéro non surtaxé)……
Courrier électronique : unicef69 arobase unicef69.fr.

2. Acceptation préalable

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.unicef69.fr/boutique Les conditions générales sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, qui feront office de contrat entre les parties.

3. Offre produit

Les articles présentés sur le site www.unicef69.fr/boutique sont caractérisés par un descriptif, un prix et une photographie. Les articles bénéficient, à compter de leur livraison au client, de la garantie légale sur les vices cachés et de la garantie « satisfait ou remboursé » (voir article 9 « Garantie satisfait ou remboursé »). L’application des garanties est assujettie au paiement de la commande. Par ailleurs, l’application des garanties sera annulée en cas de mauvaise utilisation ou de défaut d’entretien. Le client est donc invité, afin d’en faire bon usage, à prendre connaissance de toute notice jointe à l’article lors de sa livraison, ainsi que des informations figurant sur l’article lui-même ou sur son emballage.

4. Disponibilité

Les articles présentés sur le site www.unicef69.fr/boutique sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix Les prix des articles sont indiqués en Euros. Ils s’entendent nets, toutes taxes comprises. Tarif valable en France métropolitaine jusqu’au 31 janvier 2021.

6. Commande

La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, saisie des coordonnées du client, remise de la commande en main propre. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande. Une confirmation de commande récapitulative est alors adressée au client par courrier électronique.

7. Paiement

Les commandes effectuées sur www.unicef69.fr\boutique sont au moment de la remise en main propre au local du comité situé au 73 Rue Vauban, 69006 Lyon. Lors de son règlement, le donateur est invité à payer par CB, chèque ou espèces. Les données utilisées pour le paiement par CB sont alors cryptées et ne sont pas connues de l’exploitant du site.

8. Préparation et remise de la commande

La préparation de la commande débute dès sa réception.Vous serez prévenu lorsque  votre commande sera prête à être retirée par l‘envoi d’un mail. La commande est à retirer dans les 15 jours

9. Garantie satisfait ou remboursé

Tous les achats effectués sur le site www.unicef69.fr/boutique bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé ». Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours suivi d’un délai de retour de 14 jours pour obtenir l’échange ou le remboursement de tout ou partie de sa commande. Les articles devront être retournés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur fiche retour ainsi que de leurs accessoires et notices éventuels, à l’adresse suivante : UNICEF Rhône – 73 Rue Vauban, 69006 Lyon.

10. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet de traitements informatisés. Ces données sont destinées à l’UNICEF France .
Ces données ne sont pas transférées à des tiers et sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et à la règlementation européenne dite « RGPD », vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données pour leur rectification, limitation, portabilité ou effacement, en adressant par courrier au Comité – UNICEF Rhône – 73 Rue Vauban, 69006 Lyon.

11. Utilisation des cookies

Ce site Internet peut être amené à inscrire et utiliser des « cookies ». Un cookie est un petit fichier texte ou un ensemble de données qu’un site web peut envoyer ou sauvegarder sur votre ordinateur lorsque vous le visitez. Plus spécifiquement, il s’agit de chaînes de caractères déposées sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie n’a pour but que de vous simplifier la navigation sur nos sites web lors de vos visites ultérieures.

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• d’élaborer des statistiques sur les commandes passées sur notre site.

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12. Droit applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l’exploitant du site, par courrier électronique à : unicef69 arobase unicef.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : UNICEF Rhône – 73 Rue Vauban, 69006 Lyon – FRANCE, par téléphone au : (33.0) 4 78 24 10 14 (numéro non surtaxé). Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. En cas d’impossibilité d’accord sur une solution amiable, il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes.

13. Limites de responsabilité

L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution du contrat liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres, grèves, incidents techniques, impossibilités d’approvisionnement, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

14. Liens vers d’autres sites

Le site www.unicef69.fr/boutique peut comporter des liens vers d’autres sites. L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices causés par leur utilisation.